Conditions générales de ventes
Article 1 :
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Esprit Brocante, inscrit au RCS d’ARRAS sous le numéro 880.264.379.00012, 308 rue du château 62150 Hermin, ci-après dénommé Esprit Brocante et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Esprit Brocante : http : //www.espritbrocante.fr
Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 :
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Esprit Brocante et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Article 3 :
La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par :
Chèque bancaire ou postal :
Votre commande est réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera enregistrée et validée qu’à réception de votre chèque.
PayPal:
Lors d’un règlement par le biais de PayPal, aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’Esprit Brocante. Le paiement par carte bancaire sur PayPal est donc parfaitement sécurisé ; C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Aussi, votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque, généralement sous 24 heures.
Virement bancaire:
Il faut compter généralement, suivant l’établissement bancaire, un délai de 2 à 3 jours pour que le virement soit effectif. La commande ne sera enregistrée et validée qu’après ce délai.
Western Union (La Poste):
La poste est le seul établissement à proposer ce service.
La mise à disposition des fonds est immédiate. Ainsi, votre commande est enregistrée et validée le jour même.
Article 4 :
Le prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 :
Disponibilités et garantie des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de deux jours à compter du paiement effectif de la commande (cf. Article 3) . En cas de détérioration ou d’indisponibilité d’un article, l’utilisateur sera informé au plus tôt et remboursé dans les plus brefs délais par chèque bancaire. Il sera alors accordé à l’utilisateur une livraison offerte sur une commande ultérieure.
Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.
Article 6 :
Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email après validation et confirmation du bon de commande.
Article 7 :
La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué lors de la commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par La Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Esprit Brocante qui remboursera, par chèque, dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles déduit des frais de livraison initiaux. Esprit Brocante se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Lors de la réception de votre commande, si l’emballage vous semble abîmé, vous êtes en droit de ne pas accepter le colis ou d’effectuer son ouverture devant l’agent de La Poste ou du livreur, afin de vérifier avec lui que tout est en ordre.
Article 8 :
Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès d’Esprit Brocante, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Esprit Brocante de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès d’Esprit Brocante pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés .
Article 9 :
La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Esprit Brocante dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 10 :
Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client d’Esprit Brocante. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Esprit brocante par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Esprit Brocante
Service retour
308 rue du château
62150 Hermin
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
La commande non récupérée par l’acheteur que ce soit au bureau de poste, ou dans un point relais, ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, dans la mesure ou nous avons essayé de vous joindre par mail, par téléphone ou par SMS, nous sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement, car ce cas n’est pas considéré comme une RETRACTATION ou une annulation de commande.
Article 11 :
Responsabilité
Esprit Brocante ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 12 :
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Esprit Brocante.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 13 :
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : tous les éléments constituants l’ensemble du site www.espritbrocante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Esprit Brocante (photographies, graphisme, textes, logos, créations, base de données etc…) Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser les éléments du site même s’ils le sont partiellement.
Article 14 :
Conformément à la loi du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur. Voici en pdf son contenu
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524
et le lien vers la plateforme RLL dont l’adresse URL est la suivante :